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Retraits 2e/3e pilier : la fiscalité va-t-elle changer la donne ?
Le Conseil fédéral propose de relever la fiscalité sur les retraits en capital du 2e et 3e pilier afin de réduire l’écart avec l’imposition des rentes et soutenir les assurances sociales face aux défis démographiques et budgétaires.
Où en est le processus ?
La phase de consultation s’est achevée le 5 mai 2025. Le Conseil fédéral va désormais analyser les prises de position reçues, ajuster son projet si nécessaire, puis le soumettre au Parlement. Si le texte est adopté, l’entrée en vigueur la plus probable serait le 1er janvier 2027.
La réforme prévoit d’introduire un barème progressif, remplaçant le taux réduit actuel, avec un impact particulièrement marqué pour les gros retraits en capital.
Illustration chiffrée : avant/après
Source : Conseil fédéral, projet 2025. Les taux et montants sont indicatifs et peuvent varier selon la situation cantonale.
Un débat de société : entre équité fiscale, confiance et avenir du système
La question de la fiscalité des retraits en capital touche à la fois à l’équité, à la confiance dans le système de prévoyance et à la capacité de la Suisse à garantir la pérennité de ses assurances sociales. Les réactions à ce projet sont vives et illustrent la diversité des visions sur la prévoyance et la fiscalité. Voici une analyse détaillée des arguments avancés par les différentes parties prenantes.
Le Conseil fédéral et les partisans de la réforme
Le Conseil fédéral justifie sa proposition par plusieurs arguments majeurs :
- Renforcement du financement des assurances sociales : Face au vieillissement de la population et à la pression sur l’AVS, la réforme vise à générer des recettes fiscales supplémentaires, estimées à plusieurs centaines de millions de francs par an, pour soutenir la stabilité du système.
- Équité fiscale : Aujourd’hui, les retraits en capital bénéficient d’un taux d’imposition nettement plus faible que les rentes, ce qui crée une inégalité de traitement. Le gouvernement estime qu’il est plus juste d’aligner la fiscalité des deux options, afin que le choix entre rente et capital soit basé sur les besoins réels des assurés, et non sur des considérations fiscales.
- Lutte contre l’optimisation fiscale : Le Conseil fédéral souhaite limiter les stratégies d’optimisation qui consistent à accumuler des capitaux importants dans la prévoyance, puis à les retirer en capital pour bénéficier d’une imposition réduite, parfois en quittant la Suisse.
- Harmonisation et transparence : La réforme vise aussi à simplifier le système, en supprimant la distinction de barème entre personnes mariées et célibataires, et en rendant la fiscalité plus lisible pour tous.
Les partis de droite (PLR, UDC) et les milieux économiques
Les partis de droite et de nombreux représentants du monde économique s’opposent fermement à la réforme, avançant des arguments précis :
- Atteinte à la prévoyance individuelle : La réforme pénalise l’épargne volontaire et la responsabilité individuelle, deux piliers du modèle suisse. taxer davantage ceux qui ont fait l’effort d’épargner pour leur retraite est perçu comme injuste.
- Risque de rupture de confiance : Modifier les règles du jeu alors que de nombreux assurés ont planifié leur retraite sur la base de la fiscalité actuelle est perçu comme une rupture de confiance. Cela pourrait décourager l’épargne à long terme et fragiliser l’adhésion au système.
- Impact économique négatif : Une fiscalité accrue sur les retraits en capital pourrait réduire la capacité d’investissement des ménages, freiner la consommation et, à terme, nuire à l’économie suisse.
- Complexité administrative : Introduire de nouveaux barèmes et des calculs plus complexes risque d’alourdir la charge administrative, tant pour les contribuables que pour les administrations fiscales.
Le milieu de la prévoyance (caisses de pension, assureurs, associations professionnelles)
Les acteurs de la prévoyance expriment des préoccupations spécifiques, souvent techniques mais essentielles pour la stabilité du système :
- Incertitude pour les assurés : Les caisses de pension et les assureurs soulignent que la réforme crée une incertitude pour les personnes proches de la retraite, qui doivent pouvoir planifier sereinement leur avenir financier.
- Perte d’attractivité du système suisse : La Suisse risque de perdre l’un de ses atouts en matière de prévoyance, à savoir la flexibilité du choix entre rente et capital, et la possibilité d’optimiser sa retraite selon ses besoins.
- Effet d’aubaine et retraits anticipés : Certains experts redoutent un effet d’aubaine, avec une vague de retraits anticipés avant l’entrée en vigueur de la réforme, ce qui pourrait paradoxalement réduire les recettes fiscales à court terme.
- Propositions alternatives : Le secteur propose d’autres pistes pour renforcer la prévoyance, comme l’augmentation progressive de l’âge de la retraite, une meilleure coordination entre les piliers ou encore des incitations à la rente plutôt qu’au capital.
Et maintenant ?
Le débat est ouvert et la consultation est close. La prochaine étape cruciale se déroulera au Parlement, où les discussions et les décisions façonneront l'avenir de la fiscalité de la prévoyance en Suisse.
Il est plus que jamais temps de s'informer, d'anticiper et de diversifier ses stratégies de prévoyance.
N’hésitez pas à partager votre avis ou à nous contacter pour échanger sur les impacts concrets de cette évolution significative !
Michel Mazenauer
Executive Director
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