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L'ACCÈS À L'INFORMATION SUR LE SITE INTERNET DE LA BANQUE HERITAGE

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Banque Heritage ne fournit pas de conseils en investissement, juridiques ou fiscaux via son site Web et ne garantit pas que les instruments financiers ou services financiers qui y sont décrits sont appropriés ou adéquats à la situation de tout investisseur. L’investisseur devrait faire appel à un conseiller financier professionnel au moment de prendre une quelconque décision d’investissement. Aucun des services, instruments financiers ou fonds communs ou alternatifs mentionnés sur ce site Web n’est proposé à quiconque résidant dans un pays, un État ou un territoire dans lequel leur diffusion serait contraire aux lois et règlements locaux, et les prospectus et autres documents d’information les concernant ne sauraient être distribués à ces personnes. Les risques généraux associés aux services et instruments financiers sont décrits dans la brochure de l’Association suisse des banquiers sur le risque inhérent au commerce d’instruments financiers [www.swissbanking.ch]. Les éventuels prospectus et documents d’information standardisés (KID ou FIB), relatifs aux instruments financiers mentionnés sur le site internet de la Banque Heritage, décrivent les risques spécifiques associés à ces produits. Ils sont disponibles gratuitement auprès de la Banque Heritage.

Toute décision d’investissement doit se fonder sur un examen préalable de la documentation d’offre, en particulier du prospectus et du document d’information standardisé, le cas échéant.

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Un investissement dans un fonds de Banque Heritage ne devrait être effectué qu'après avoir pris connaissance des documents juridiques pertinents, tels que les règlements de gestion, les prospectus, les rapports annuels et semestriels, qui peuvent tous être obtenus gratuitement auprès des représentants des fonds dans chaque pays où les fonds sont constitués ou enregistrés.

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La valeur des placements et les revenus qui en découlent peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Le rendement passé d'un placement n'est pas une garantie de rendement futur. La Banque Heritage n'a pas l'intention de vous fournir de conseils en placement, ni à vous ni à aucune autre partie. Aucune information ou matériel sur ce site Web ne doit être utilisé pour prendre ou recommander des investissements ou toute autre décision.

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Aucun des fonds d'investissement mentionnés sur ce site n'est ou ne sera enregistré en vertu du "United States Securities Act" de 1933, tel que modifié. De même, les fonds d'investissement mentionnés sur ce site ne sont pas et ne seront pas enregistrés en vertu de la "United States Investment Company Act" de 1940, telle que modifiée. En conséquence, les fonds d'investissement susmentionnés ne doivent en aucun cas être offerts ou distribués : (i) aux Etats-Unis d'Amérique, dans l'un quelconque de ses Etats ou dans toute autre subdivision politique des Etats-Unis d'Amérique, ou (ii) à ou pour le compte ou au profit de toute personne des États-Unis (telle que définie dans le règlement S du " United States Securities Act " de 1933).

NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Banque Heritage SA attache une grande importance à la protection des données de ses clients et a mis en place des normes de protection élevées. La présente notice d'information contient des informations générales sur les données à caractère personnel que Banque Heritage collecte, sur leur traitement et sur les droits dont vous disposez.

Dans le cadre de nos relations d’affaires avec notre clientèle existante, antérieure et/ou d’échanges avec de potentiels clients en devenir, Banque Heritage collecte et traite des données personnelles et financières vous concernant, afin de vous proposer et vous fournir des produits ou services financiers, ou pour satisfaire à vos demandes.

Des données personnelles sont également collectées lors de l’utilisation du site internet de la Banque, de même qu’en dehors du cadre de relations contractuelles, conformément aux prescriptions légales ou réglementaires en vigueur.

En poursuivant sur ce site ou en établissant une relation d’affaires avec notre Banque, vous reconnaissez accepter notre politique de traitement et de protection des données personnelles.

I. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR BANQUE HERITAGE ?

Pour répondre aux besoins de son activité, selon le produit et/ou service financier concerné, Banque Heritage SA collecte, utilise, conserve et/ou transfère des données à caractère personnel, à savoir toute information vous concernant, mais également des données sur les détenteurs de cartes, vos éventuels cotitulaires de comptes, vos partenaires commerciaux (y compris autres actionnaires ou ayants droit économiques), les membres de votre famille, vos représentants et agents, le cas échéant sur les directeurs, employés ou actionnaires de vos entreprises et sociétés (ci-après : les « Données »), soit :

a. des renseignements personnels tels que le nom, le numéro d'identification fiscal, la date de naissance, les pièces d'identité (carte d'identité nationale ou passeport), le(s) numéro(s) de téléphone, l'adresse postale et électronique, et des renseignements familiaux tels que le nom du conjoint, du partenaire ou des enfants ;

b. des informations financières et toutes les informations relatives aux actifs (y compris les biens immobiliers), les états financiers, la situation financière, les revenus, dettes, investissements (y compris vos objectifs d'investissement), l’historique de vos paiements et transactions, votre imposition ;

c. le domicile fiscal et autres documents et renseignements fiscaux (notamment TIN, n° fiscal, domicile fiscal) ;

d. le cas échéant, des renseignements professionnels comme le type d’activité exercée et l'expérience professionnelle, les connaissances et expérience en matière d'investissement, le curriculum vitae, des données sur l’arrière-plan de transactions vous concernant, l’origine de votre patrimoine ;

e. les produits et services utilisés ;

f. les enregistrements des appels téléphoniques avec la Banque ou autres renseignements liés à nos interactions avec vous (visites, formulaires de contact, connexions aux applications de la Banque). Nous précisons également que nos locaux étant, pour des raisons de sécurité, sous surveillance vidéo, toutes vos visites auprès de notre banque sont systématiquement filmées;

g. les renseignements liés à votre utilisation des applications Heritage Mobile, tels que le nom d’utilisateur, le type d’appareil, la version de l’OS, la langue de l’appareil, la version de l’application, la date de la dernière connexion, les détails de connexion, le(s) service(s) applicatif(s) appelé(s), l’adresse IP et la localisation ;

h. le numéro de client ou de compte et tout autre identifiant ;

i. en cas d'accès à notre site Web, les données transmises par le navigateur du client et enregistrées automatiquement par notre serveur, y compris la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier consulté ainsi que le volume de données transmises et la performance de l'accès, le navigateur Web, la langue du navigateur et le nom de domaine du demandeur et l'adresse IP ;

j. dans la mesure où la loi le permet, des informations relatives à toutes condamnations ou infractions pénales. Dans certains cas, la Banque recueille ces informations à partir de registres publics ou d'autres sources tierces, telles que les services de vérification du patrimoine, les agences de crédit, les agences de prévention de la fraude ;

k. dans certains cas et dans la limite autorisée par la loi, des catégories spécifiques de données personnelles, telles que des informations biométriques, vos opinions ou affiliations politiques, certaines données de santé, raciales ou ethniques, vos croyances religieuses ou philosophiques, ou encore des données relatives à vos habitudes ou préférences ;

l. dans le cas où vous deviez postuler à l’une de nos offres d’emploi, vos données personnelles, telles que votre nom, prénom, e-mail, adresse de domicile, numéro de téléphone, employeur actuel, curriculum vitae, sont utilisées pour vous contacter et vérifier l’adéquation de votre candidature au profil recherché, ainsi qu’à nos critères de recrutement ;

II. SOURCES UTILISÉES POUR COLLECTER LES DONNÉES

La Banque traite les données personnelles transmises par nos clients dans le cadre de nos relations d’affaires. La Banque peut également se procurer les Données auprès de sources relevant du domaine public (p. ex. registres de dettes, registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou de tiers (par ex. agence de crédit, bases de données professionnelles, administrations publiques, fournisseurs de services d’information, d’enquête ou de rapport, cabinet de recrutement etc.).

III. MOTIFS JURIDIQUES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des Données s’effectue conformément à la loi et la réglementation suisses qui régissent la protection des données personnelles.

Le traitement des données réalisé par la Banque repose, notamment sur la bonne exécution de ses prestations commerciales dans le cadre de conformité à ses obligations contractuelles, sur le respect de ses obligations légales ou de prescriptions réglementaires, ainsi que sur les intérêts légitimes de la Banque.

Banque Heritage collecte et traite ainsi vos données personnelles, dès lors qu’elles sont nécessaires, pour les motifs juridiques et administratifs suivants, qui sont :

a) L’exécution des obligations contractuelles :

- pour conclure ou honorer un contrat auquel vous êtes partie et pour remplir nos obligations en vertu d'un tel contrat, ou pour procéder à des mesures précontractuelles en cas de demande ;

- pour vous fournir des produits et services financiers et bancaires et veiller à leur bonne exécution, pour s'assurer par exemple que la Banque puisse procéder à une identification diligente et effectuer des opérations vers et depuis les comptes, conformément aux instructions et aux conditions du produit ;

- pour nous permettre d’établir, enregistrer, suivre et mettre un terme à la relation commerciale que nous entretenons avec vous, y compris communiquer avec vous, ou tout tiers légitime, au sujet des produits et services, répondre aux questions et réclamations relatives au service client, faciliter les activités de recouvrement de créances, vous localiser et clore le compte (conformément à la loi en vigueur) s'il demeure inactif et que nous ne parvenons plus à contacter le client concerné au terme d’un certain délai ;

b) Les obligations légales auxquelles Banque Heritage est soumise, ou d’intérêt public :

- lors de l’entrée en relation et au cours de celle-ci, pour vérifier l'identité et effectuer les contrôles imposés par la loi et autres contrôles de conformité réglementaire, afin notamment de nous permettre de répondre aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude ;

- pour permettre de nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires, notamment celles découlant de la loi suisse sur les banques, de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des ordonnances et circulaires de la FINMA, du droit fiscal, de la législation relative au secteur financier et instruments financiers, des sanctions internationales, ou d’intérêt public ;

- pour nous permettre d’accéder aux demandes, communiquer ou coopérer avec les autorités et administrations publiques compétentes, telles que notamment les organismes de réglementation des services financiers, les autorités pénales, fiscales, judiciaires ou de surveillance, ainsi que d’autres organes législatifs ou gouvernementaux ;

- pour répondre aux exigences en matière de reddition de comptes et de réglementation.

c) Garantir l’équilibre des intérêts de Banque Heritage ou d’un tiers et autres finalités

- pour assurer le respect des obligations légales définies par le droit national et/ou international et les réglementations nationales édictées par les autorités de supervision compétentes, pour autant qu’elles ne soient pas déjà couvertes par le paragraphe b) qui précède ;

- pour vous contacter à des fins de marketing et de publicité sur des produits, services et évènements qui selon notre appréciation pourraient vous intéresser, dès lors que vous avez consenti à ce type de communication ;

- pour garantir le respect de nos directives internes, prévenir la fraude et tout autre acte illicite, gérer et contrôler nos risques, assurer une gestion d’entreprise prudente, garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre système informatique ;

- pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple pour faire valoir, faire respecter ou défendre nos droits en cas de litige) ;

- pour analyser et veiller à la bonne utilisation de nos services électroniques par les utilisateurs, tant en termes de comportement qu’en termes de navigation en ligne ;

- pour prendre des mesures d’amélioration de nos produits et services, de même que de notre utilisation de la technologie, par le développement et l’optimisation de nos systèmes et processus ;

- pour assurer la sécurité des bâtiments, des systèmes (contrôle des accès), de nos clients, de nos collaborateurs et autres parties prenantes ;

d) Du fait de votre consentement

Dans certains cas bien définis, et notamment lorsque la loi l’exige, nous traitons vos Données avec votre consentement explicite, s’agissant par exemple de données biométriques. Le fait de retirer son consentement ne compromet pas la légalité du traitement de Données effectué antérieurement à ce retrait. Veuillez noter que dès lors que la loi nous y contraint ou nous y autorise, vos données personnelles pourront être traitées à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées.

e) pour toute autre finalité que nous vous notifions de temps à autre.

Si les données que la Banque recueille auprès du client sont nécessaires pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou pour conclure un accord, et si la Banque ne peut pas recueillir ces données, il est possible que la Banque ne puisse pas accepter le client ou fournir des produits ou des services.

IV. ACCÈS ET COMMUNICATION DE VOS DONNÉES Á DES TIERS

1. Au sein du Groupe Banque Heritage

La Banque peut partager des Données avec d'autres sociétés du Groupe, pour assurer un niveau de service élevé et constant dans l'ensemble du groupe et fournir des services et des produits.

2. Tiers

Pour garantir la bonne prestation de nos services et la bonne performance de nos produits d’une part, et en raison d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles d’autre part, la Banque peut devoir transmettre vos Données à des personnes agissant au nom du client, ou à des tiers impliqués dans la transaction ou la prestation de service (en particulier dès lors que la banque est prestataire de produits et de services), lesquels peuvent être notamment :

1. les destinataires des paiements, bénéficiaires, représentants (nominees) de compte, intermédiaires et banques correspondantes, les banques prenant part à la transaction (y compris les banques dépositaires et banques sous-dépositaires) ;

1. les chambres de compensation et les systèmes de compensation ou de règlement, ainsi que les sociétés ou institutions de paiement spécialisées telles que SWIFT ;

1. les sociétés émettrices de cartes de crédit et autres fournisseurs de paiement par carte et de plateforme ;

1. les contreparties de marché ;

1. les référentiels d'échange ou les référentiels centraux ;

1. des plateformes de négociation, des courtiers, des bourses, des exploitants de systèmes, des services d’enregistrement de transferts, de clearing, de traitement et de notification en matière boursière, des autorités locales de régulation ou de surveillance des marchés ;

1. d'autres institutions financières, agences de référence de crédit ou bureaux de crédit (dans le but d'obtenir ou de fournir des références de crédit), aux organismes de lutte contre la fraude, aux associations professionnelles, aux sociétés de renseignement économique et aux organismes de recouvrement de créances ;

1. tout gestionnaire de fonds tiers qui fournit des services de gestion d'actifs et tout courtier introducteur à qui la Banque fournit des présentations ou des références ;

1. les émetteurs de titres, des entreprises, des gestionnaires de fonds et de private equity ;

1. tout tiers ou ses représentants cherchant à protéger ses droits légaux ou les droits d'autrui ;

1. les sociétés dans lesquelles le client a un intérêt telles que les valeurs mobilières lorsque ces titres sont détenus par la Banque pour le compte du client ;

1. les avocats, auditeurs, experts-comptables, courtiers et assureurs qui fournissent à la Banque des services de conseil, audit, comptabilité ou assurance.

3. Fournisseurs de services et prestataires-tiers

Dans le cadre du transfert ou externalisation de certains de nos services, nous partageons également des Données avec nos fournisseurs et prestataires-tiers (y compris leurs sous-traitants), tels que les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, les prestataires de services logistiques, de courrier, de messagerie électronique, d’impression, de stockage, de cloud, de marketing, de communication (tels que « chat » ou « vidéoconférence » par exemple), de logiciels et d’applications, les prestataires de services de données de marchés, les services de recouvrement de créances, de prévention de la fraude, les agences de référence en matière de crédit, etc. La Banque prend toutes les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles nécessaires pour garantir que les Données restent sécurisées

4. Autorités publiques ou réglementaires

Si la demande lui est faite, la Banque est tenue de transmettre des Données aux autorités publiques, aux organismes de réglementation, aux autorités judiciaires ou administratives ou aux organismes gouvernementaux, nationaux ou extranationaux, y compris lorsque la loi ou la réglementation l'exige, en vertu d'un code de pratique ou de conduite, ou lorsque ces autorités ou organismes obligent la Banque à le faire.

V. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les destinataires mentionnés plus haut peuvent être situés en dehors de la Suisse, dans des pays offrant un niveau adéquat de protection des données selon la liste du Conseil fédéral figurant à l'Annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données. La Banque peut transférer les Données vers un pays ne figurant pas sur cette liste lorsque (i) le transfert est nécessaire pour les besoins de l’exécution de contrats que nous avons avec vous (par exemple paiement sur des valeurs mobilières) ou avec un de nos cocontractants dans votre intérêt, (ii) si cela est exigé par la loi (par exemple obligation de déclaration en vertu du droit fiscal), (iii) sous condition de la signature avec le récipiendaire de clauses contractuelles standard de protection des données, approuvées, établies ou reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données, ou (iv) lorsque vous y avez expressément donné votre consentement. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les transferts de Données effectués par la Banque et les garanties mises en place dans ce cadre (si applicables) en nous contactant à l'adresse email suivante: dataprotection.legal@heritage.ch.

Liste des pays vers lesquels vos Données peuvent être transférées

Vous trouverez ci-dessous la liste des pays vers lesquels vos Données peuvent être transférées par la Banque dans le cadre de ses activités commerciales usuelles en fonction des services et/ou produits que vous utilisez:

• Suisse
• Union Européenne
• *

Les pays marqués d'un astérisque sont des pays dont la réglementation en matière de protection des données n'a pas été reconnue comme "adéquate" (i.e., standard comparable) dans la perspective du droit suisse de la protection des données. Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers ces pays, nous mettons en œuvre les garanties adéquates conformément à la législation applicable, tel que décrit sur cette page, par exemple par le biais de la mise en œuvre des clauses standard de protection des données reconnues par l'autorité suisse de protection des données.

En outre, veuillez noter que vos Données peuvent être communiquées vers d'autres pays en fonction des instructions que le titulaire du compte (ou un représentant autorisé) donne à la Banque ou si cela est nécessaire pour des besoins spécifiques découlant des services que vous sollicitez auprès de la Banque. Par exemple, dans le cadre d'une instruction de paiement dans une devise autre que le CHF, la Banque doit communiquer des Données relatives au donneur d'ordre à la banque correspondante située en dehors de la Suisse. De même, certaines Données relatives à l'investisseur peuvent devoir être communiquées en dehors de Suisse dans le cadre d'investissements dans certains placements collectifs de capitaux.

VI. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La Banque conservera les Données aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à ses obligations légales, réglementaires, contractuelles, ou de politique interne. Il est d’usage pour la Banque de conserver les Données pendant toute la durée de la relation d'affaires plus 10 ans, sous réserve d'exigence légale ou réglementaire prévoyant une rétention au-delà de cette période.

En raison des exigences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ("FINMA"), la Banque enregistre les communications téléphoniques internes et externes des collaborateurs travaillant dans le négoce de valeurs mobilières ainsi que la correspondance électronique (e-mails, communications sur Bloomberg ou Reuters, etc.), conserve pendant deux ans les preuves des communications téléphoniques professionnelles effectuées par ces collaborateurs et les met à la disposition de la FINMA en cas de besoin. Cette obligation concerne également les collaborateurs qui, sur la base d'une évaluation des risques, sont particulièrement exposés à la réception d'informations pertinentes pour la surveillance des marchés. Par ailleurs, la Banque enregistre également l'ensemble des données des communications professionnelles et privées entrant et sortant (en particulier les e-mails et leurs pièces jointes, les chats, les messageries instantanées) dans une archive électronique séparée et protégée située en Suisse.

VII. QUELS SONT VOS DROITS ?

Les droits dont vous jouissez concernant vos données personnelles et l’usage qu’en fait la Banque, dans le respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, sont les suivants :

• le droit d’accéder et de disposer d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par la Banque ;

• le droit de demander à la Banque de rectifier les Données inexactes, incomplètes ou obsolètes;

• le droit de demander la limitation des Données jusqu'à ce qu'une telle demande soit prise en considération ;

• le droit de retirer votre consentement à tout moment, en n’ignorant pas néanmoins que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur un consentement antérieurement donné ;

• le droit de demander de cesser de traiter des Données ;

• le droit de demander la suppression des Données ;

• le droit de s'opposer à tout marketing direct, y compris le profilage, par l’envoi d’un courrier à l’adresse indiquée sous la section VIII ;

• le droit, en vertu des lois applicables en matière de protection des données, de demander que les Données soient transférées, à vous-même ou à un autre responsable du traitement ;

• le droit de demander à la Banque une copie de tout ou partie des Données recueillies et traitées à votre sujet.

Ces droits ne sont pas absolus. Ils ne peuvent être exercés que dans les limites et les conditions des réglementations et législation en vigueur. Ainsi, ils peuvent être suspendus ou limités là où des intérêts, des droits ou des libertés de tiers prévalent, ou lorsque le traitement des données a pour but de permettre à la Banque de faire valoir, exercer ou protéger des droits et prérogatives légitimes. En outre, la banque est en droit de suspendre ou restreindre les droits susmentionnés dès lors que le traitement des données s’effectue dans le cadre de son activité telle que prescrite par la loi ou la réglementation. Veuillez noter qu’en cas d’exercice de certains droits susmentionnés, notamment d’opposition ou de restriction du traitement des données, la Banque ne serait alors plus en mesure de vous fournir certains produits ou services financiers ou bancaires, voire d’entretenir une relation d’affaires avec vous.

VIII. EXERCICE DES DROITS

Le client peut exercer ses droits liés à ses Données en écrivant à l'adresse postale suivante :

Banque Heritage SA
Service juridique
61 route de Chêne
Case postale 6600
1211 Genève 6
Suisse

ou par e-mail à l’adresse suivante : dataprotection.legal@heritage.ch

Une copie du passeport ou de la carte d'identité devra être jointe à la lettre.

IX. PROFILAGE DE DONNÉES

Dans certains cas, la Banque va traiter vos données automatiquement, dans le but d’évaluer des aspects personnels vous concernant (profilage) par exemple dans les cas suivants :

• en vertu des prescriptions légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les infractions qui représentent un danger pour les actifs détenus, des analyses de données (y compris pour les opérations de paiement) sont effectuées :

• des outils d’évaluation dans le but de vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits financiers utilisés. Ils permettent à la Banque d’adapter sa communication et son marketing à vos besoins spécifiques.

X. NOTE DE SECURITÉ

La Banque a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de protection appropriées dès les premières étapes de développement («Data protection by design ») et adopte des mesures consistant à limiter par défaut le traitement à ce qui est strictement nécessaire («Data protection by default»). En outre, la Banque a pris les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal aux Données fournies. Comme la sécurité complète des données ne peut être garantie pour les communications par courrier électronique, messagerie instantanée et autres moyens de communication similaires, nous vous recommandons d'envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.

XI. MODIFICATIONS DES DONNÉES

La Banque s'engage à garder les Données exactes et à jour. Par conséquent, si les Données changent, il appartient au client d'en informer la Banque dès que possible et de lui fournir toute la documentation nécessaire.

POLITIQUE DES COOKIES

Nous nous soucions de la protection de vos données personnelles, telles que définies par la législation suisse applicable en la matière, et de vos droits à la vie privée. Pour nous aider à vous offrir une expérience de visite agréable et à améliorer le contenu de ce site web au fil du temps, nous recueillons des informations sur votre visite grâce à l'utilisation de cookies et à leur analyse par des tiers. Vous avez la possibilité de contrôler l'étendue des données que nous recueillons et la manière dont nous sommes autorisés à les utiliser dans vos paramètres de préférence.

I. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

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II. QUELS TYPES DE DONNEES SONT RECUEILLIES ?

Lorsque vous utilisez ce site, les données et informations suivantes peuvent être enregistrées et utilisées aux fins susmentionnées : le type de navigateur, le nombre de pages consultées, le chemin suivi pour naviguer sur le site, le temps passé sur une page ou sur le site, les préférences linguistiques, le site de renvoi, la date et l’heure de chaque demande faite au Site, et votre adresse IP.

Banque Heritage recueille ces informations uniquement si elles sont nécessaires ou appropriées aux fins des fonctionnalités souhaitées par le biais du Site, par exemple pour fournir des produits et/ou services en ligne.

III. À QUOI SERVENT LES COOKIES ET POURQUOI ET COMMENT BANQUE HERITAGE LES UTILISE-T-ELLE?

Les motifs principaux sont les suivants :

- faciliter le bon fonctionnement du Site et vous permettre de naviguer plus facilement et plus efficacement sur notre site web.

- vous permettre de définir vos préférences de connexion (par exemple, la langue) et de vous abonner à des produits et services en ligne

- nous permettre de collecter des données et informations statistiques et de surveiller le trafic et les volumes d'utilisation des différents éléments de notre site web.

- placer des cookies de services tiers qui permettent à l’utilisateur d’interagir avec d’autres réseaux sociaux. Banque Heritage n’a aucun contrôle sur les cookies tiers.

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IV. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ET COMMENT SONT-ILS DÉFINIS ?

En principe, les cookies ne sont enregistrés sur un terminal qu'avec le consentement de l'utilisateur du terminal. Il existe plusieurs façons de gérer les cookies : l'utilisateur peut à tout moment choisir de modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur et, pour notre site web, au moyen des outils décrits dans la rubrique "Gérer les préférences de cookies".

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V. RENOUVELLEMENT DU CONSENTEMENT

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VI. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique en matière de cookies, veuillez prendre contact avec BANQUE HERITAGE à l’adresse suivante :

Banque Heritage SA
Service juridique
61 route de Chêne
Case postale 6600
1211 Genève 6
Suisse

ou par email à l’adresse suivante : dataprotection.legal@heritage.ch

La présente notice de politique en matière de cookies a été mise à jour en août 2023 et la Banque se réserve de la modifier en tout temps à sa seule discrétion. Toute modification ou mise à jour sera mise à votre disposition sur le site internet de Banque Heritage